Les conditions générales de ventes
Tarifs
Les prix présentés sur le site d'AZUR ORTHOPEDIE
s'entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement
comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine,
** Cas particuliers :
- Pour certains produits particulièrement volumineux
et / ou lourds la livraison gratuite correspond à une
livraison au rez-de-chaussée du lieu de livraison. Si
le client souhaite une livraison directe par transporteur à l'étage
une participation supplémentaire de 90 Euro T.T.C. lui
sera demandée. Le client reste cependant libre d'assurer
par ses propres moyens le transport de ces produits entre le
rez-de-chaussée et l'étage de destination.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout
moment et, notamment, en cas de changement des données
fiscales ou économiques. Les factures sont établies
conformément au tarif en vigueur au jour du passage de
la commande.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement
du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible,
le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.
Commandes
Les commandes sont passées par internet, téléphone,
fax ou courrier.
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes
nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve
nos conditions de vente.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter
de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa
charge). Il est alors remboursé (hors frais de port) du
prix du produit dans le mois de réception de celui-ci
par la société AZUR ORTHOPEDIE. Toutefois, les
produits retournés incomplets, endommagés ou salis
ne seront pas repris.
Livraison
Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un
délai moyen de 2 jours ouvrables * sur toute la France
métropolitaine. En cas d'indisponibilité du produit
dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15
jours. (* : à compter de la commande ou à compter
de la réception
du paiement par Azur Orthopédie en cas de paiement
par chèque). Nos colis sont livrés par la poste
ou par transporteur express, la société Azur Orthopédie
n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise
de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client
avant de passer.
Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite
contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer
le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut
donner droit à retenue, pénalité, compensation
ou dédommagement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client
auquel il appartient de vérifier le bon état au
moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les
références, les quantités, la qualité des
marchandises ainsi que la conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un
délai de 8 jours ouvrables à compter de la date
de livraison.
Si confiées à un transporteur, les marchandises
ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement
porter des réserves précises et complètes
sur le document de transport et réitérer sa protestation
motivée dans les formes et délais prévus à l'article
105 du code de commerce.
Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier
au préalable l'accessibilité du lieu de livraison
(largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème
d'accessibilité les frais supplémentaires induits
(démontage et / ou remontage des produits, second passage
du transporteur ...) seront intégralement facturés
au client.
Règlement
Nos factures sont payables à la commande ou à réception
de la marchandise (sauf accord préalable donné par
AZUR ORTHOPEDIE). Conformément à l'article L. 441-6
du code du commerce, des pénalités de retard sont
appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées
après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque
le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.
Ces pénalités sont d'un taux égal à une
fois et demi le taux d'intérêt légal.
Garantie
La garantie est strictement limitée à la remise
en état ou au remplacement des marchandises affectées
d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion
de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation
en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient
des tolérances d'usage.
Textes et photos non contractuels.
Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client
peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h 30 et
de 14h00 à 18h00 à AZUR ORTHOPEDIE - Tel : 04.93.73.66.65.
- Fax : 04 93 73 81 33.
Attribution de compétence
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées
par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation
des présentes conditions générales de vente,
seul sera compétent le tribunal de commerce d'ANTIBES.
Confidentialité des données et Cookies
Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom
et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone
ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez
ne sont pas diffusées à des tiers sauf :
* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données
vous concernant sont communiquées à nos partenaires
(Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir
leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte
bancaire, livraison de votre commande ...).
Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition
expresse de votre part, intégrées dans notre fichier
clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre
contact avec la société AZUR ORTHOPEDIE.
Nous contacter
Par courrier : AZUR ORTHOPEDIE
22 Avenue des Alpes – La Pénétrante
06800 CAGNES-SUR-MER
Par téléphone : 04.93.73.66.65
Par Fax : 04.93.73.81.33
Par e-mail : azur.orthopedie@laposte.net
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