Les conditions générales de ventes
 
Les conditions générales de ventes


Tarifs

Les prix présentés sur le site d'AZUR ORTHOPEDIE s'entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine,

** Cas particuliers :

- Pour certains produits particulièrement volumineux et / ou lourds la livraison gratuite correspond à une livraison au rez-de-chaussée du lieu de livraison. Si le client souhaite une livraison directe par transporteur à l'étage une participation supplémentaire de 90 Euro T.T.C. lui sera demandée. Le client reste cependant libre d'assurer par ses propres moyens le transport de ces produits entre le rez-de-chaussée et l'étage de destination.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Commandes

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société AZUR ORTHOPEDIE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Livraison

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours. (* : à compter de la commande ou à compter de la réception du paiement par Azur Orthopédie en cas de paiement par chèque). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société Azur Orthopédie n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article 105 du code de commerce.

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client.

Règlement

Nos factures sont payables à la commande ou à réception de la marchandise (sauf accord préalable donné par AZUR ORTHOPEDIE). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.

Textes et photos non contractuels.

Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h 30 et de 14h00 à 18h00 à AZUR ORTHOPEDIE - Tel : 04.93.73.66.65. - Fax : 04 93 73 81 33.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce d'ANTIBES.

Confidentialité des données et Cookies

Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société AZUR ORTHOPEDIE.

Nous contacter

Par courrier : AZUR ORTHOPEDIE
22 Avenue des Alpes – La Pénétrante
06800 CAGNES-SUR-MER

Par téléphone : 04.93.73.66.65

Par Fax : 04.93.73.81.33

Par e-mail : azur.orthopedie@laposte.net

 


 
 

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